Ce n’est pas parce qu’un terrain a, à un moment donné, vocation à être utilisé dans le cadre agricole qu’il ne peut pas être constructible. Pourtant, tout le monde ne peut pas y faire bâtir sa maison.
Terrain agricole : est-il possible de faire construire ?
Il faut démontrer que la future habitation ou ses occupants auront une activité en lien avec le terrain agricole ou forestier. Cela ne concerne pas uniquement les propriétaires ; mais si ces derniers veulent faire construire dans le but de mettre en location, le futur locataire doit avoir une activité démontrée dans le domaine agricole (désigné zone A sur le Plan d’Occupation des Sols) ou encore pastoral (désigné N sur ce même document). On peut par exemple, même à temps partiel, prouver que le propriétaire (ou le locataire) va surveiller un troupeau ; ce qui suppose une présence continue sur le site.
Que ce soit une terre agricole ou une terre forestière, elles sont toutes les deux considérées comme des zones à protéger, de par leurs propriétés particulières. Le permis de construire, pour faciliter les différentes démarches, doit se faire en amont auprès de la CDPENAF (La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers). Avoir un accord de leur part rend l’autorisation à demander en mairie plus rapide, car l’examen de la situation a déjà été fait. Il est possible de demander un recours, en cas de refus de cette dernière ; ce qui est toujours possible.
Pour le propriétaire du terrain : en demander le déclassement
Le propriétaire d’un terrain agricole, peut, pour diverses raisons, souhaiter que ce lopin de terre devienne constructible. Mais même s’il possède le terrain, il ne peut pas le vendre en tant que terrain constructible. Il doit d’abord en demander le déclassement auprès de la mairie. Pour maximiser ses chances d’obtenir un accord, le propriétaire peut démontrer par exemple que le terrain est trop petit pour son activité agricole. Le fait de devoir agrandir une habitation jouxtant le terrain et nécessitant, donc, la construction d’une extension, peut également être une raison invoquée.
Il est évident que pour décider de la viabilité d’un tel projet, le fait que la proximité des différents réseaux de raccordement sont des vrais plus. La mairie, cependant, peut décider de donner une réponse négative si elle estime que la protection des différents espaces naturels sur la commune est importante. Par contre, si la commune a des projets de développement démographique, le projet peut être accueilli avec bienveillance. Il est bon de noter que la notion de terrain non constructible ne concerne que les constructions en dur, comme les maisons ou encore les garages. Mais il est par exemple tout à fait possible d’y mettre des installations mobiles comme un camping-car ou un mobil-home s’il ne reste pas plus de trois mois. Sachant qu’une parcelle considérée comme non constructible peut être déclassée, acheter un tel terrain pour 20 fois moins cher, parfois, qu’un terrain normal peut constituer une très bonne plus-value à la revente, auprès d’un futur propriétaire.
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