Un vendeur, quand arrive le moment de céder son bien immobilier à son acquéreur, est tenu de lui fournir différents documents.
Achat de maison : comment savoir si l’on fait le bon choix ?
Que ce soit un appartement ou bien une maison, le fait de devenir propriétaire est une grande décision et il est normal de se demander si l’on a fait le bon choix. Est-ce qu’en-dessous d’une décoration soignée peuvent se cacher des problèmes ?
Est-il possible de maitriser le budget d’une maison que l’on achète en sachant qu’elle doit être confortée ou qu’elle nécessite des travaux ? C’est pour répondre à ces angoisses qu’un vendeur est obligé de fournir différents documents relatifs au bien, pour que l’acquéreur ait un maximum d’informations sur ce qu’il s’apprête à acheter.
Il ne s’agit donc en aucun cas de se contenter de transmettre un acte de propriété, mais bien de constituer un dossier le plus exhaustif possible. Il sera à transmettre lors de la signature du compromis de vente ; qui se fait devant notaire ; mais qui n’est pas l’acte authentique de vente.
L’acquéreur, à ce moment, a lui aussi sa part de renseignements à fournir, dont des justificatifs d’identité, mais aussi le mode de financement grâce auquel il compte acheter le bien, ainsi que les coordonnées de l’établissement bancaire.
Ensuite, si l’acquéreur souhaite transformer le bien, par exemple pour y installer une activité professionnelle, il doit le signaler devant notaire, pour voir si cela est possible. C’est aussi le cas s’il envisage de faire des transformations importantes. En effet, le notaire pourra lui dire, si en fonction du code d’urbanisme notamment, cela relève de la faisabilité.
Maison ou appartement : que demander en tant qu’acquéreur ?
Même un bien nécessitant encore une réfection ; dont ne font pas partie ceux d’embellissement ; peut déjà avoir fait l’objet de travaux. Si c’est le cas, le vendeur doit fournir les factures et les divers permis et autorisations.
La taxe foncière donne une indication précise de la somme dont devra s’acquitter le futur acheteur. Enfin, incontournable et obligatoire dans le cas d’une transaction immobilière classique, le vendeur doit fournir le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) de l’appartement ou de la maison.
Ce document très complet comprend au moins 9 diagnostics différents relatifs à l’électricité, la présence de plomb ou d’amiante, de termites etc…
Le DPE, quant à lui, qui évolue, en tenant compte de la législation, doit lui indiquer si le bien est énergivore ou pas. Ce document se basait surtout auparavant sur les factures des anciens propriétaires. Cela n’est pas réellement représentatif du bien car le confort thermique peut être relatif en fonction des personnes.
Par contre ; au-delà de cet aspect, un bien est jugé énergivore si l’isolation est de mauvaise qualité et s’il y a des déperditions thermiques importantes. Connaitre ce point peut être un plus pour l’acquéreur qui peut renoncer au bien, sachant qu’il doit y faire des travaux ou profiter de l’argument pour faire baisser le prix de vente, compte tenu du coût que représenteront ces derniers.
[do_widget id=custom_html-2]