Le contrat de bail est une relation juridique qui met exergue le bailleur et le preneur. Le bailleur pense à sécuriser ses arrières en optant pour des mécanismes de sûreté. Le cas contraire, le cautionnement est le recours de la plupart de ces bailleurs. Qu’il soit simple ou solidaire, il doit offrir une garantie au bailleur. Découvrez dans la suite de cet article les différences entre caution simple et caution solidaire.
C’est quoi une caution simple ?
Lors de la conclusion d’un contrat, les propriétaires réclament souvent au preneur une caution. Alors, si rien n’est précisé dans la première relation contractuelle, on est alors en présence d’une caution simple. En cas de retard dans l’exécution de l’obligation du locataire, le bailleur pourra se retourner vers la caution. Toutefois, il devra d’abord adresser un commandement de payer par voie d’huissier à ce dernier. C’est en cas de passivité qu’il va mettre en œuvre une action en justice.
En effet, la caution simple dans sa mise en œuvre obéit à deux processus. D’une part, nous avons le bénéfice de discussion qui stipule notamment que le bailleur ne saisisse la caution qu’après avoir épuisé tous les recours possibles. En cas de pluralités de cautions pour un même preneur, le bailleur morcelle la somme due par le preneur par le nombre de cautions : on parle du bénéfice de division.
C’est quoi la caution solidaire ?
C’est un engagement plus lourd. À la différence de la caution simple, lorsque l’acte de cautionnement mentionne qu’il s’agit d’une caution solidaire, le bailleur peut intenter son action directement contre la personne qui s’est engagée pour réclamer son dû, à partir de la première défaillance. Dans ce cadre, le bailleur n’a donc à effectuer aucune démarche préalable auprès du preneur. Il n’a pas non plus besoin de s’assurer de la capacité financière de celui-ci. Autrement dit, c’est le bénéfice de discussion qui est renoncé.
Lorsque vous êtes en présence de plusieurs cautions, le bénéfice de division ne sera pas mis en œuvre. Le bailleur peut alors se retourner contre n’importe quelle caution afin de recevoir le paiement de sa créance. Toutefois, avant de se retourner contre la caution, le bailleur devra faire savoir son intention de se prévaloir de l’acte de cautionnement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le cas spécifique de la colocation
C’est un cas qu’on rencontre le plus souvent, car très facile à mettre en œuvre. Il faut néanmoins nuancer sur les différentes situations qui y existent. On peut avoir une caution solidaire pour chaque colocataire, plusieurs cautions solidaires pour un même colocataire. Il est quand même important de faire attention, car la caution solidaire pourra être tenue des impayés des autres colocataires auxquels rien ne les lie. On pourra aussi avoir une seule caution solidaire pour tous les colocataires et plusieurs cautions pour tous les colocataires.
Avec la loi Alur de mars 2014, dans le cadre d’un bail unique comportant une clause de solidarité, le colocataire qui a donné son congé reste engagé envers les autres colocataires pour un délai de six mois après son départ du logement. Il peut être remplacé avant l’écoulement de ce délai. Il vaut mieux donc bien réfléchir pour opter pour le cautionnement solidaire, les conséquences pouvant être lourdes.
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